Charte de cession des droits sur les images diffusées sur https://hainaut-terredegouts.be

Cette charte a pour but d’autoriser Hainaut Développement à diffuser, sur son site internet https://hainaut-terredegouts.be ou ses médias annexes, les photos et/ou vidéos propriétés des artisans/producteurs agroalimentaires du Hainaut qui y sont référencés. 

Ces médias auront comme objectif essentiel d’illustrer et de personnaliser les profils des producteurs sur le site, de présenter adéquatement leurs produits et de rendre compte visuellement au mieux de l’activité exercée.

Hainaut Développement étant l’éditeur responsable de https://hainaut-terredegouts.be/, il doit se prémunir contre toute irrégularité et disposer de la certitude que le contenu utilisé et reproduit sur le site l’est en toute légalité. Les producteurs référencés, s’ils demandent que leurs médias personnels illustrent « Hainaut Terre De Goûts », détiendront légalement des droits sur les images qu’ils nous cèdent à cette fin.

En ce sens, un consentement explicite par le biais de l’acceptation de cette charte est impérativement requis.

Remarque : nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas récupérer sur les réseaux sociaux et nous transmettre des photos qui concernent votre activité pour lesquelles vous ne disposeriez d’aucun droit.

J’autorise Hainaut Développement à utiliser et à publier sur le site « Hainaut Terre De Goûts » ou ses médias annexes, à titre gratuit, le matériel suivant que je lui transmet :

  • mes photos et/ou vidéos personnelles (prises par moi-même et dont je suis propriétaire)
  • les photos ou vidéos prises par un tiers (agence de communication, photographe…) pour mon compte et sur lesquelles je déclare disposer pleinement des droits d’utilisation
  • les photos et/ou vidéos prises au sein de mon exploitation ou lors de toute activité par le personnel de Hainaut Développement

La cession de droits est consentie pour une durée illimitée. À tout moment, le cédant peut retirer son autorisation d’exploitation de l’ensemble des images et enregistrements vidéo en le demandant expressément à Hainaut Développement à l’adresse suivante : pbagnpg@unvanhg-greerqrtbhgf.or

Je déclare être seul(e) tenu(e) responsable de toute erreur ou omission quant à ma déclaration sur l’identification de l’auteur et/ou le détenteur des droits se rattachant aux photos et/ou vidéos que j’aurais transmises à Hainaut Développement. Hainaut Développement ne sera tenu responsable d’aucune conséquence préjudiciable du fait d’erreurs ou omissions commises en la matière. Le cas échéant, seul le cédant prendra à sa charge les montants et frais réclamés par l’auteur des photos ou par tout autre personnes qu’il aura mandatée à cette fin.

Hainaut Développement attache une grande importance au respect de la vie privée et aux données à caractère personnel. Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le cédant peut, à tout moment accéder à ses informations personnelles et photos recueillies à titre de contenu pour le site Hainaut Terre de Goût et demander à les rectifier, les récupérer ou les supprimer en envoyant un message à : pbagnpg@unvanhg-greerqrtbhgf.or

Hainaut Développement prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de des données à caractère personnel du cédant, en empêchant notamment qu’elles ne soient endommagées, involontairement effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour l’accomplissement de ses missions, Hainaut Développement est amené à traiter, notamment, les données suivantes concernant le cédant, sur base de son consentement : Nom et prénom / Activité / Adresse / Adresse e-mail / Numéro de téléphone.

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Hainaut Terre de Goûts

Hainaut Terre de Goûts permet à tout visiteur, qu'il soit simple particulier ou professionnel du secteur agroalimentaire, de s'informer au mieux sur les biens de consommation qui sont produits en Hainaut.

Les contenus visuels présents sur le site internet https://hainaut-terredegouts.be sont principalement constitués de photographies fournies par les producteurs référencés sur celui-ci ainsi que de photos d'illustration sous licence d'utilisation réglementaire. En outre, certaines images sont encore sous licence libre et ont été obtenues à partir de sites tels que www.freepik.com, www.pixabay.com, www.pexels.com ou d'autres sources similaires. Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle associés à ces contenus sont respectés et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.